MERCI

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vigueur et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique par le CNOEC, en qualité de responsable de traitement, destiné à fournir des informations sur les services du Congrès, via courriels. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime poursuivi par le CNOEC. Les données sont destinées au service commercial du CNOEC. Les données seront supprimées dans les deux mois suivants fin de l’évènement et seront communiquées uniquement au personnel en charge de la gestion de cet évènement.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à l’oubli sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à : dpo@cs.experts-comptables.org ou par courrier postal : 200-216 rue Raymond Losserand – 75680 PARIS CEDEX 14.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.