Conformité des logiciels de caisse : les nouvelles obligations

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Intitulé

Conformité des logiciels de caisse : les nouvelles obligations  

Description

Depuis le 1erjanvier 2018, le logiciel ou système de caisse doit satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité, ou par une attestation individuelle, délivrée par l’éditeur.Le Ministre de l’Action et des Comptes public, a décidé de recentrer le dispositif et de le simplifier. Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs de fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés.L’objet de cet essentiel est d’aborder les nouvelles obligations en la matière, les justifications à produire et les sanctions encourues en cas de logiciel non conforme.     

Type  
Les objectifs  
 
Les points abordés  
 
Inscription L’accès à la réservation en ligne des conférences et ateliers au Congrès sera prochainement disponible.