L’INPI est un établissement public sous tutelle du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Au-delà des dépôts de titres (brevets, marques, dessins et modèles), il agit en faveur du développement économique par des actions de sensibilisation et de valorisation de l’innovation et de la lutte contre la contrefaçon. L’INPI est l’opérateur du Guichet unique pour les formalités d’entreprises et du Registre national des entreprises.
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