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77e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

Conditions générales d'utilisation du site

1.Préambule

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont applicables pour le site : « congres.experts-comptables.com » et déterminent les règles d'accès au présent site et ses conditions d'utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
  • Le Site : le présent site web, accessible à l’adresse suivante : congres.experts-comptables.com.
  • L’Utilisateur : tout visiteur qui navigue sur le Site.
 

2. Propriété intellectuelle

A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos...) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de ECS et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (« le CSOEC ») sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
 
Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d'une publication ou d'une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ECS ou du CSOEC.
 
Le cas échéant, toute reproduction autorisée par écrit par ECS ou le CSOEC devra impérativement comporter la mention : "Ce document provient du site officiel de l'Ordre des Experts Comptables. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités."
 
La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L'Utilisateur s'interdit également d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou de l'organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.
 
La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.
 

3. Conditions d'accès

Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ECS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en continu. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.   
ECS ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment du fait que :
-la transmission des données sur l’Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données,
-l’Internet est un réseau ouvert : les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques,
-il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
 

4. Aspects techniques 

 Si l’Utilisateur rencontre un problème technique sur le Site (page introuvable, erreur d’affichage…), il pourra signaler le problème via congres@cs.experts-comptables.org.
 

5. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

ECS peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
 
Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l'entière discrétion de la Société.
 

6. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Tout litige qui pourrait survenir sur leur interprétation ou sur leur exécution devra au préalable faire l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
A défaut de solution amiable intervenue dans un délai d’un mois à compter de la notification écrite du différend par l’une des Parties à l’autre, la contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de référé.