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BRICARD Agnes
Agnes BRICARD
Présidente d’honneur du CNOECLe nouvel élan du partage de la valeur : cadre législatif, nouveaux outils, nouveau périmètre
Tous concernés par le partage de la valeur
| ATELIER PROFESSION |
Le projet de loi en cours d’examen au parlement obligera au 1 er janvier 2025 , les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place un dispositif de participation, d’intéressement, ou de prime de partage de la valeur dans la mesure où ces entreprises auront un bénéfice net fiscal supérieur à 1% de leur chiffre d’affaire pendant 3ans . Nous sommes donc tous concernés en tant qu’experts-comptables, chefs d’entreprise et conseillers de nos clients pour porter le message de l’intérêt de mettre en place des solutions de partage de la valeur dans les entreprises en tenant compte des simplifications proposées par la Loi du 16 août 2022 du pouvoir d’achat et du décret du 14 février 2023 « DUE ( décision unilatérale de l’employeur ) dématérialisée « présentée sur le site internet de l’Urssaf mon-interessement.urssaf.fr
