Données personnelles
Dans le cadre de l’organisation du 79e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables, le Conseil national de l'Ordre des Experts-Comptables s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles et, en particulier, les stipulations définies au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour l'envoi d'emails relatifs à votre activité et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Sachez également que nous ne stockons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du congrès, et ce sur un serveur sécurisé.
Le Conseil national de l'Ordre des Experts-Comptables est autorisé pendant toute la période d’organisation du congrès (du 09 au 11 octobre 2024) à traiter les Données Personnelles nécessaires pour fournir les services suivants :
- Informations au sujet de la Participation au 79e Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables (newsletter programme, information au sujet des partenaires,…)
- Communication de la part des partenaires du congrès
- Au-delà de la période d’organisation du congrès, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans et pourront être utilisées par le Conseil national de l'Ordre des Experts-Comptables exclusivement dans le cadre légitime de votre activité (annonce de congrès ou séminaire,…)
Les Données Personnelles traitées sont les suivantes :
Données d’identification | Civilité, Prénom, Nom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Email, Etablissement, Téléphone. |
Information d’ordre économique et financière | Date de paiement, Moyen de paiement, Banque émettrice du chèque, IBAN. |
Données de connexion | Login, Mot de passe. |
Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :
- soit par courrier postal : à l'attention d'ECS, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris.
- soit en remplissant le formulaire d'exercice des droits disponible en cliquant sur ce lien : https://experts-comptables.fr/formulaire-d-exercice-des-droits-sur-les-donnees-personnelles
