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77e Congrès de l'Ordre des experts-comptables

Données personnelles


Dans le cadre de l’organisation du 77e Congrès de l'Ordre des experts-comptables, Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données personnelles et, en particulier, les stipulations définies au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour l'envoi d'emails relatifs à votre activité et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Sachez également que nous ne stockons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du congrès, et ce sur un serveur sécurisé.

Le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables est autorisé pendant toute la période d’organisation du congrès (du 30 septembre au 2 octobre 2020) à traiter les Données Personnelles nécessaires pour fournir les services suivants :  
  • Informations au sujet de la Participation au 77e Congrès de l'Ordre des experts-comptables (newsletter programme, information au sujet des partenaires,…)
  • Communication de la part des partenaires du congrès
  • Au-delà de la période d’organisation du congrès, vos données seront conservées pour une durée de 3 ans et pourront être utilisées par le Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptablesexclusivement dans le cadre légitime de votre activité (annonce de congrès ou séminaire,…)

Les Données Personnelles traitées sont les suivantes : 
 

Données d’identification

Civilité, Prénom, Nom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays, Email, Etablissement, Téléphone.

Information d’ordre économique et financière 

Date de paiement, Moyen de paiement, Banque émettrice du chèque, IBAN.

Données de connexion 

Login, Mot de passe.


Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :
  • soit par courrier postal : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables - A l’attention du service communication, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 paris.
  • soit par e-mail au service communication, à l’adresse mail communication@cs.experts-comptables.org.
En cas de réclamation à laquelle le CSOEC n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.